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| Législation sur le téléchargement : ou en est-on ? | ||
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Modérateurs: admin, blap_psx
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| Auteur | Message | ||
| Barumit |
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barumit  Membre enregistré #20 Inscrit(e) le: jeu 23 déc 2004 - 02:59:04Messages: 117 | Ayé !!!! Je viens enfin de recevoir à mon tour un courriel de mon FAI (ndlr: Club-Internet) qui m'averti que j'abusai sur les téléchargements. Je sais que vous avez suivi le sujet et je voudrai savoir a peu près dans les grandes lignes où en est-on en au point de vue législation. En l'occurence, les FAI ont ils le droit de communiquer des informations sur leurs abonnés à des sociétés tierces (la plus part américaines)? En essayant de me renseigner, je suis tombé sur ce site , qui correspond exactement à mon cas précis (téléchargement de NHL2k7 sur bittorent). Vu que j'ai rien à faire j'ai bien envie de faire chier mon FAI. La réponse que prodigue ce site est-elle toujours d'actualité ou les nouvelles lois ont maintenant changé la donne? Certains d'entre vous ont déjà dû être confronté à cette situation... | ||
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| blap_psx |
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   Membre enregistré #8 Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13Messages: 2590 | Aucun FAI n'a le droit de divulger des informations perso sur une adresse IP à un tiers sauf sur commition rogatoire ( en gros, si un juge le demande ) Je rapelle que le téléchargement d'oeuvre protégés est toujours punis par la loi, mais, qu'il faut une plainte pour pouvoir savoir qui se cache deriere une IP La copie privé à été profondement remise en question recement ( DADVSI, droit d'auteur et droit voisin dans la societe informatique ) voici le texte applicable : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L En gros, le téléchargement d'ouvre protégé n'es toujours pas autorisé ( il ne l'a jamais été ). Par contre, au nom du droit à la copie privé, on pouvais télécharger ( dans upload ) des oeuvres. Je dis bien pouvais parceque maintenant on ne peux plus. Bref, dans l'ensemble, le mail recus ne vaut rien ( un mail n'a pas de valeur juridique, du moin pour le moment, et de la facons dont tu l'a recus, c'est à dire sans signature éléctronique ), et le courier non plus. Meme si je rapelle que je téléchargement d'oeuvre protégé n'es pas bien (association oblige), tu ne risque rien au travers de ce mail ( par contre, tu enfreins la loi sur les droit d'auteurs ) Rebref, OSEF  @+ ps: acheté vos jeux, eviter bittorent et autre emule et vive les NG | ||
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| blap_psx |
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| Membre enregistré #8 Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13Messages: 2590 | ps: les lois ont effectivement changé et tu ne plus cité l'article L122-5 pour justifié un téléchargement ( surtout via Bitorrent/emule ou quelquonque p2p d'ailleur ) et on ne pouvais pas non plus avant ... ( l'up etant considerer comme une mise à disposition, obligatoire en p2p, et interdite dans tout les cas ) @+ | ||
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| Barumit |
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| barumit Membre enregistré #20 Inscrit(e) le: jeu 23 déc 2004 - 02:59:04Messages: 117 | donc en gros, c'est toujours autant la merde et le vide juridique.... !ill tout le monde est dans l'illégalité (accusé et accusateur) et tout repose encore sur les interprétations personelles d'un juge. ET comme tjs c'est le drogué qui trinque et pas le dealer ! Maintenant les questions qui me tuent : - Est-ce que tous les FAI dénoncent leurs abonnés ? Pourquoi on s'abonne en 5 min et on se désabonne à 6 mois ? Pourquoi on a jamais de remise quand ca coupe (obligation de résultat?) - Maintenant, à quoi sert la taxe sur les cd/dvd vierges sinon à t'enculer à sec, si logiquement on a plus le droit à la copie privé d'oeuvres protégées? - Pas plus simple de fermer les systèmes de diffusions plutot que les clients utilisateurs ? - Mais que fait la police et obiwan kenobi ?  | ||
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| blap_psx |
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| Membre enregistré #8 Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13Messages: 2590 | Barumit a écrit ... donc en gros, c'est toujours autant la merde et le vide juridique.... !ill tout le monde est dans l'illégalité (accusé et accusateur) et tout repose encore sur les interprétations personelles d'un juge. ET comme tjs c'est le drogué qui trinque et pas le dealer ! pas de vide juridique, une circulaire indiquant au juge ce qu'il devrons faire vas passer ( je te laisse commenter toi même l'absurdité de ta seconde phrase )Maintenant les questions qui me tuent : - Est-ce que tous les FAI dénoncent leurs abonnés ? Pourquoi on s'abonne en 5 min et on se désabonne à 6 mois ? Pourquoi on a jamais de remise quand ca coupe (obligation de résultat?) Le FAI en question ne t'a pas denoncer. Il à recu une lettre de la part de la RIAA, il te transmet naivement l'info - Maintenant, à quoi sert la taxe sur les cd/dvd vierges sinon à t'enculer à sec, si logiquement on a plus le droit à la copie privé d'oeuvres protégées? Cette taxe sert "normalement" a remunerer les ayant droit au travers de la sacem, mais bon, c'est clair qu'elle ne sert à rien, et personne ne veux en parler :X - Pas plus simple de fermer les systèmes de diffusions plutot que les clients utilisateurs ? C'est impossible de fermer les system de diffusion, et c'est à toi de ne pas te mettre dans l'illegalité ! qui t'oblige à DL des jeux ? C'est impossible parceque ce reposse principalement sur le partage, et qu'il n'y a pas de "serveur" au sens propre, Razrback, serveur Emule, vas reouvrir puisqu'il ne diffuse aucun contenus illegale, il se contente de mettre en relation les differents clients ( P2P ). De plus, le contenus des requettes de recherche est stocker uniquement en ram ... - Mais que fait la police et obiwan kenobi ? Obiwan et la police sont sur un bateau, obiwan tombe à l'eau, et grace à la force il decoupe le policeman avec son sabre_laser_de_la_mort_qui_tue, et remonte sur le bateau illicot ! | ||
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| 3sP3r3nC3 |
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   Membre enregistré #48 Inscrit(e) le: ven 04 mar 2005 - 11:12:18Messages: 2196 | lol !!!! Ce que j'ai retenu de ce sujet : OBIWAN EST LE PLUS FORT ! Powered by "Garfield" et Smileys HFR     | ||
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| absinthe |
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  Membre enregistré #196 Inscrit(e) le: jeu 14 sep 2006 - 10:23:08Messages: 72 | Barumit a écrit ... Pourquoi on a jamais de remise quand ca coupe (obligation de résultat?) alors ca je peux te répondre c'est mon domaine^^ normalement tout FAi si il tient a garder ses clients fait un geste commercial en cas de panne a durée prolongée et si ce n'ets pas parce que tu es un noob et que tu a débranché ton modem ou autre. maintenant pour y avoir droit il faut le réclamer a ton service commercial donc un appel de plus a 0.34€/min eh oui c'ets dur la vie je sais.... | ||
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| blap_psx |
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| Membre enregistré #8 Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13Messages: 2590 | j'ajouterais baru que tu devrais lire les truc genre CGV ou autre CGU des contrats que tu passes avec un FAI quelquonque. En passant pour avoir des debit garantis et des remise quand ca coup et des retablissement garantis, c'est pas le même pris. Exemple, chez feu Oleane ( devenu Orange Bussiness quelquechose d'ailleur ), tu payes 300€HT en gros pour du 1024/1024 ( sDSL donc ) et là tu as du debit garantis et 4h de retablissement, après c'est penalités. Voilà donc, un FAI "grand public" fait son possible pour assurer son service et les coupure de plus de 24h sont quand même très rare, et souvent suivis de geste commerciaux ( qu'il est regretable de devoir quemender celà dis ) mais il le font tous. @+ | ||
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| Barumit |
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| barumit Membre enregistré #20 Inscrit(e) le: jeu 23 déc 2004 - 02:59:04Messages: 117 | et les retards de la SNCF et de la RATP dans tous ça hein !!??! Et vous savez quoi ? j'avais les meilleures notes dans mes cours de droit sisi véridique (ahh mdr l'étude des cas réels)Rerebref OSEF !! les FAI,les trains, les telecoms, les impôts, linux, jar jar binks, sarko, le psg et les chats...:p | ||
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| 3sP3r3nC3 |
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| Membre enregistré #48 Inscrit(e) le: ven 04 mar 2005 - 11:12:18Messages: 2196 | non ! pas les chats !!!! Powered by "Garfield" et Smileys HFR | ||
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